Avec la reprise de l’industrie immobilière en Espagne, de plus en plus de non-résidents sont intéressés par leurs obligations fiscales et leurs responsabilités légales face à l’impôt. Dans cet article, on découvre ensemble les informations essentielles sur les impôts des non-résidents en Espagne, y compris les taux d’imposition, les déclarations à effectuer, les exigences fiscales et les frais applicables. Nous abordons également certaines questions répandues sur la propriété et la location immobilières en Espagne ainsi que sur les résidents fiscaux et citoyens européens.
1. Quels sont les impôts des non-résidents en Espagne?
Pour comprendre comment les impôts des non-résidents en Espagne sont appliqués, il est important de comprendre quelques concepts de base.
Tout d’abord, un non-résident est une personne qui ne vit pas en Espagne et qui n’y possède aucun bien immobilier, c’est-à-dire qu’il n’a pas le statut de résident fiscal espagnol.
Lorsque vous êtes un non-résident en Espagne, vous payez un impôt sur le revenu. Ce taux d’imposition peut varier en fonction du pays où réside le déclarant et si l’individu est ou non citoyen européen. Les impôts sur le revenu (IRNR) doivent être payés chaque année et la déclaration s’effectue entre le 1er janvier et le 30 juin de chaque année.
Le quatrième trimestre de l’année est la période limitée pour effectuer un paiement anticipé. Le non-résident doit suivre les instructions du formulaire demandant des informations sur les salaires ou tout autre type de revenu procuré par des sociétés ou des intérêts provenant d’autres pays ou encore de pensions résultant d’assurances privées.
a. Taux d’imposition et exigences fiscales
Selon le taux d’imposition, les contribuables peuvent partager la charge fiscale selon des lignes directrices relatives à l’impôt sur le revenue après imputations. Il existe plusieurs formulaires pour calculer automatiquement la charge fiscale applicable. Les taux d’imposition sur le revenu des non-résidents varient entre 19 et 24 pourcent, selon les exigences fiscales applicables selon vos revenus et la situation personnelle.
b. Déclarations à effectuer
Selon les déclarations à effectuer, une demande de déclaration d’impôt doit être faite chaque année et enregistrée au bureau correspondant du service fiscal le plus proche ou par internet, avec le formulaire approprié. La déclaration peut également être soumise par l’intermédiaire d’un représentant agréé qui sera en charge de remplir les formulaires et de s’occuper de l’enregistrement de la déclaration.
Une fois la déclaration terminée et la demande enregistrée, un devis fiscal général sera envoyé par courrier au contribuable. Le montant total sera alors payé à la date indiquée. Si un contribuable ne paie pas ou ne remplit pas sa déclaration, des sanctions peuvent être appliquées.
2. Quelle est la propriété immobilière en Espagne?
En Espagne, vous pouvez acheter ou louer une propriété résidentielle ou commerciale. Vous trouverez des appartements ou des maisons dans les grandes villes comme Madrid, Barcelone et Valencia ainsi que dans d’autres régions plus petites.
a. Acheter une maison ou un appartement
Acheter une maison en Espagne nécessite beaucoup de travail administratif et certains droits sont attachés à chaque transaction immobilière. Il est recommandé de consulter un expert immobilier et un avocat pour s’assurer que vous détenez toutes les informations nécessaires avant de procéder à l’achat.
Vous devrez également verser des frais liés à l’immobilier dans le pays. Cela comprend la taxe sur la valeur cadastral qui est une taxe annuelle calculée chaque année selon la valeur cadastrale du bien immobilier obtenue auprès du service foncier espagnol.
b. Louer une propriété résidentielle ou commerciale
Louer une propriété en Espagne peut être un excellent moyen d’investir votre argent, car l’Espagne possède de nombreux points forts pour les investisseurs immobiliers.
En outre, si vous souhaitez louer des logements, autres que des appartements, vous êtes tenu de payer l’impôt sur les services communautaires (IBI), notée en général sur la facture émise par le service fiscal au mois de juin et réglée entre le 1er juillet et le 31 décembre.
3. Quelles sont les conditions pour devenir résident fiscal espagnol?
Un résident fiscal espagnol, ou Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas (IRPF), est une personne physique qui bénéficie des avantages fiscaux associés aux non-résidents. Afin d’être considérée comme un résident fiscal espagnol, une personne doit remplir certaines conditions:
- La personne doit passer plus de 183 jours en Espagne sur une durée d’un an.
- La personne ne doit pas être un citoyen étranger.
- La personne doit avoir son centre d’intérêt principal en Espagne.
- La personne doit avoir une propriété à son nom en Espagne.
4. Comment le statut de citoyen européen affecte-t-il l’impôt des non-résidents en Espagne?
Les citoyens de l’Union européenne sont assujettis aux mêmes lois que les citoyens espagnols en ce qui concerne la déclaration et le paiement des impôts pour ceux qui vivent à l’intérieur des frontières du territoire espagnol. Les règles fiscales sont plus complexes si la personne habite hors du territoire espagnol ou n’est pas un résident fiscal.
Si vous êtes un citoyen européen, vous avez le droit de bénéficier d’une franchise fiscale sur les dividendes et plusieurs types de retraits et revenus perçus à l’extérieur du territoire espagnol. Lorsque ces revenus sont obtenus par un non-résident, ils sont imposés selon le barème des non-résidents, car ils ne relèvent pas de la franchise fiscale.
5. Conclusion : comment obtenir plus d’informations sur l’impôt des non-résidents en Espagne ?
Lorsque vous êtes un non-résident en Espagne, la taxe applicable varie en fonction du pays où réside le déclarant et si cette personne est ou non citoyenne européenne. La meilleure façon de vous assurer que vous payez le montant le plus approprié est de contacter votre représentant fiscal ou une agence spécialisée pour obtenir des informations et une assistance adéquates.
De plus, de nombreux pays européens offrent un service d’assistance douanière. Pour en savoir plus sur l’impôt des non-résidents en Espagne et connaître les conditions à remplir, le mieux est de se renseigner auprès des services fiscaux respectivement nationaux.
Enfin, il existe également des sites web tels que « Todo sobre impuestos » qui fournissent des informations utiles ainsi que des calculs et des guides clairs sur l’impôt des non-résidents en Espagne.